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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la société Au Refuge Berbère, représentée par Me de Couessin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02462_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par jugement n° 2208865 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03532_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Par un jugement n° 2104698 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01583_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Par une ordonnance n° 2019755 du 9 décembre 2020, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02347_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 4 000

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02308_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Par un jugement n° 2107030 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01975_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A , né en 2006 et encore mineur, ainsi que sa mère Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son fils, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 mars 2019

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Gares et Connexions a demandé au tribunal administratif de Paris de liquider l'astreinte prévue par le jugement n° 1617276

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04315_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes la société Voldis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre de perception émis le 20 juin

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 28 mai 2024, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me Cazin, avocat, demande à la cour

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00208_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

du tribunal administratif de la Martinique du 9 mars 2023, au rejet des demandes présentées par la société Datex Martinique devant le tribunal, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03204_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

du syndicat requérant est prescrite dès lors que le délai de cinq ans prévu par l'article 2224 du code civil était dépassé à la date d'introduction de sa demande devant le tribunal administratif ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

initié en 2014, qui concernera en partie la site d'implantation des éoliennes ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le traitement de l'état initial des chiroptères ; seules sept nuits

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01695_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01696_20240222

Admin. Appel