Mme D a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 11 juin 2021, dont elle relève appel. 3.

D a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 14 novembre 2022, dont il relève appel. 3.

Par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet de la Gironde a décidé de la remise D aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.

demande d'asile.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile

C a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 28 octobre 2020, dont il relève appel. 3.

C a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 8 juin 2021, dont il relève appel. 3.

B a contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 11 juin 2021, dont il relève appel. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Ndayisaba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 du tribunal administratif

du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif

D relève appel et demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 12 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115761 du 13 août 2021 du tribunal administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Moskvina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de

B A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande