Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2020 et le 30 juillet 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Cloix, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 mai 2022 le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la SARL Hauts-de-France aménagement, représentée par Me Fillieux demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Par un jugement n° 2301720 du 17 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société SAKR, représentée par Me Mayer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2307404 du 16 février 2024 par laquelle

Par un jugement n° 2400354 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100244 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Royer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de

Par un jugement n° 2001936 du 6 août 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

de placement en autorisation spéciale d’absence.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 26 596,41 euros à compter du 26 mars 2021, date de sa première demande devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2102923 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904564 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Me Lima B, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001634 du tribunal administratif de

Par un jugement n° 1903647 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme D...

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce