B relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire rejetant sa demande de titre de séjour

L'intéressée a alors saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à ce que son ancien employeur soit condamné à lui verser la somme de 91 178,04 euros en réparation des conditions, selon

I, représentés par Me B, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté la demande de Mme G tendant à la délivrance

C devant le tribunal administratif de Toulon et devant la Cour. En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 12.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, la SAS MSA Services, représentée par Me Mosser, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Un récépissé de demande de carte de séjour lui a été remis le même jour.

Par un jugement n° 2103696 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.

Dans le cadre d'un contrôle sur pièces du dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2021.

à un autre employeur d'une entité économique autonome, conservant son identité, et dont l'activité est poursuivie et reprise par le nouvel employeur.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, la société Food Corner, représentée par Me Renda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision

Par un jugement no 2101254 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 2307694 du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2405848 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la société à responsabilité limitée ABN, représentée par Me Moneta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2019, la société La Boulangerie de Vauréal, représentée par Me Jeddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B relève appel du jugement du 17 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.