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111 626 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2023 et le 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertard-Corbière, demande à la cour, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2022 et 11 avril 2023, sous le n° 22MA00160, la SAS Energies Var 3, représentée par Me Suarès, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00601_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 25 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - sa demande de première instance n'était pas tardive, contrairement à ce qu'a soutenu l'assureur de la commune devant le tribunal, et elle justifiait, en produisant les preuves du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Savournin, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21753_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 5 mars 2019 par la commune de Lamanon et mettant à sa charge la somme de 68 388 euros, d'autre part

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02695_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00999_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02082_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

E a été opéré dix-huit fois du pied gauche avant d'être amputé, sur sa demande, d'une partie de la jambe le 30 octobre 2013 au sein du CHU de Bordeaux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00451_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

S'estimant victime de discrimination syndicale, il a, d'une part, contesté cette sanction disciplinaire devant le Tribunal administratif de Paris et, d'autre part, déposé plainte auprès du procureur de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01836_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement nos 1925798 et 2009234 du 10 février 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B relève appel du jugement du 21 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03718_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 et 1920974/5-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02279_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un jugement n° 2104545 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part rejeté cette demande, d’autre part mis les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01744_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d’une part, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales et de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Cette demande a été complétée par la société le 11 juillet 2017.

Source officielle

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