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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2023 et le 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bertard-Corbière, demande à la cour, dans le dernier état de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2022 et 11 avril 2023, sous le n° 22MA00160, la SAS Energies Var 3, représentée par Me Suarès, demande à la Cour :
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence
3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 25 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - sa demande de première instance n'était pas tardive, contrairement à ce qu'a soutenu l'assureur de la commune devant le tribunal, et elle justifiait, en produisant les preuves du
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Savournin, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 5 mars 2019 par la commune de Lamanon et mettant à sa charge la somme de 68 388 euros, d'autre part
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
E a été opéré dix-huit fois du pied gauche avant d'être amputé, sur sa demande, d'une partie de la jambe le 30 octobre 2013 au sein du CHU de Bordeaux.
8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
S'estimant victime de discrimination syndicale, il a, d'une part, contesté cette sanction disciplinaire devant le Tribunal administratif de Paris et, d'autre part, déposé plainte auprès du procureur de
9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
Par un jugement nos 1925798 et 2009234 du 10 février 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
B relève appel du jugement du 21 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA03718_20241017
17 octobre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Paris.
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
Par jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 et 1920974/5-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2104545 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part rejeté cette demande, d’autre part mis les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d’une part, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales et de
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
Cette demande a été complétée par la société le 11 juillet 2017.
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