de Vichy à leur verser une somme au titre de leurs débours actualisés au 14 mars 2025, ainsi que les intérêts sur cette somme et la capitalisation des intérêts, et tendant au versement de l'indemnité

Par un jugement n° 1804059 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 1804030 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.

Par un arrêt du 3 avril 2023, la cour a annulé l'article 1er du jugement du 12 octobre 2021 en tant qu'il a condamné la commune d'Ajaccio à indemniser M.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

C D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de

non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ".

à indemniser Mme D... des préjudices qu’elle a subis à hauteur de 1 485 305 euros, à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 331 111,77 euros, à parfaire au regard

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que c'est à juste titre que le tribunal l'a indemnisé de ses débours actuels et futurs et lui a alloué l'indemnité forfaitaire de gestion.

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à verser à M. et Mme A... des indemnités d’un montant total de 17 277 125,07 euros ainsi que deux

D ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 81 quater du code général des impôts qui exonérait de l'impôt sur le revenu les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tel and Com a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat à lui verser

Article 3 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation