: 27 105 euros * Souffrances endurées temporaires : 10 000 euros * Préjudice esthétique temporaire : 2 500 euros * Préjudice esthétique permanent : 1 500 euros * Préjudice sexuel : 15 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 22BX01870, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200056 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement

C n'en étant pas bénéficiaire ; - il a été nécessaire de réaliser des travaux d'aménagement de la salle de bain pour un montant de 6 309 euros ; - le déficit fonctionnel temporaire qui a duré 1 096

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Des courriers, enregistrés les 10 et 11 mai 2023, présentés pour M. A et la métropole Aix-Marseille-Provence en réponse à la demande de précisions formulée par la Cour, n'ont pas été communiqués.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2021, le 22 avril 2022, le 20 mai 2022 et le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sissoko, demande à la cour

à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue : / 1° De recevoir une formation ou de suivre un entraînement ; / 2° D'apporter un renfort temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M.

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.

A a souscrit un contrat d'engagement d'une durée de deux ans pour servir en qualité d'élève officier de carrière de la Marine nationale. Le même jour, il s'est blessé à la cheville gauche.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°

En revanche, elle demande à la Cour de confirmer le jugement en tant qu'il a reconnu l'existence des fautes commises E l'AP-HP de nature à engager sa responsabilité et à lui ouvrir droit à l'indemnisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 2221455, M.