d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de

et de recherche ainsi que de la prime de recherche et d’enseignement supérieur.

N Z et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants.

du collège privé Saint-Paul de Soissons, lui-même intégré dans l'association scolaire Saint-Rémy, établissement d'enseignement privé sous contrat.

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

d’enseignement choisi, ou une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage.

d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; 2° A l'étranger auquel un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois a été accordé dans le cadre d'une convention signée

La société Hôtel du Pirée exploite un établissement hôtelier dans la commune de Montpellier (Hérault), sous l'enseigne " Novotel Suites ".

d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un établissement en France. ».

janvier 2020 par laquelle le conseil académique de l'université Clermont-Auvergne a émis un avis défavorable à sa mutation sur le poste de maître de conférences n° 0614, la décision du 3 février 2020 prise

d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille.

1ère classe des établissements d’enseignement pour l’année 2022.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'absence de prise en charge adaptée par les établissements scolaires fréquentés : 2.

du 21 juin 2022, et celle de l’arrêté préfectoral du 26 août 2022 portant retrait de l’autorisation tacite d’installation d’enseignes.

Par suite, elle ne peut utilement se prévaloir de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi que de son assiduité et de sa réussite scolaire. 5. 

pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

études en France et justifient de moyens d'existence suffisants () reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français,

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement

A à la date de la décision attaquée ainsi que sur le défaut de présentation d'une inscription régulière au sein d'un établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2019-2020.