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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Article 2 : Le Professeur A... est désigné en qualité d’expert avec pour mission, au contradictoire de Mme B...
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
qu'à la SCP C ; 3°) d'ordonner se besoin la désignation d'un expert sur le fondement des dispositions des articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui aura notamment pour mission
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
du 15 novembre 2004 met cependant à sa charge une mission VISA et une mission DET.
4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
magistrats les représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour, " vérifie que le candidat remplit les conditions énoncées à l'article R. 221-11 et apprécie la qualification de celui-ci, l'étendue
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
Elles font valoir que : – la société Socotec Holding doit être mise hors de cause, dès lors qu’elle n’a contracté aucune mission de louage d’ouvrage ; – les désordres étaient apparents au moment de la
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
La mission de contrôle technique a été confiée, par une convention signée le 26 janvier 2004, à la société Norisko Construction, devenue Dekra Industrial.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
Sur l’étendue du litige : 2.
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
Par une ordonnance n°s 1203474 - 1203478 du 19 septembre 2012, l'expertise a été étendue, à la demande de la commune de Blagnac et de la société Dalkia, au bureau d'études techniques fluides Barbanel et
9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement et de recherche.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
Par ailleurs, le décret du 26 décembre 1997, abrogé au 1er janvier 2017, a créé une indemnité d'exercice de missions des préfectures.
DCA_23BX02618_20240709
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
Toutefois et malgré ces circonstances, l'expert avait achevé sa mission depuis la remise de son rapport au greffe.
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
et interopérables, ce qui est parfaitement possible en recourant à deux lots ; . en tout état de cause, les prestations sont dissociables en fonction de leur répartition géographique ; le marché s'étend
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
de 3,3 millions d'euros.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
En conséquence, l'ordonnance du 21 novembre 2022 doit être annulée et il y a lieu d'ordonner la mission d'expertise demandée. Il n'y a, en revanche, pas lieu d'étendre cette expertise à l'ONIAM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
Cette autorité a émis un avis conforme défavorable au projet litigieux le 14 juin 2018 au motif notamment que sa réalisation aurait pour effet d’étendre une partie urbanisée de la commune au sens de l’
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
étaient les seuls postes disponibles pouvant lui être proposés au regard de son profil et de ses compétences ; par un courrier du 7 février 2022, elle a proposé à la salariée des postes de chargée de mission
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
A B et la société Groupe Loisier, représentés par Me Milon, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, d'une part, à ce que la société Socotec et la société Alumin soient
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