économique de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé au regard des exigences posées par les dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ;

En particulier, il considère que le projet engendrerait un mitage du paysage compte tenu des parcs éoliens déjà existants.

; - le terrain est situé en continuité de l'urbanisation existante, de sorte que le motif tiré de la méconnaissance de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme est infondé ; - en refusant de délivrer

le territoire, au regard, d'une part, des objectifs poursuivis en termes de gestion de l'espace et de protection des paysages, de l'intérêt écologique propre à chaque secteur et de l'existence ou non

Aux termes de l'article L. 151-23 de ce code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment

Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant

Dans ces conditions, le motif tiré de ce que les renseignements fournis par M.

présente elle-même, selon ce même document, un potentiel écologique de moyen à très élevé.

, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; () ". 6.

En ce qui concerne la motivation de l'arrêté du 24 novembre 2022 : 2.

d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

Il lui appartient ainsi d'indiquer si le licenciement est justifié par un motif économique, par un motif disciplinaire, par l'inaptitude physique du salarié ou par l'impossibilité de maintenir le contrat

B n'avaient pas constitué un manquement aux obligations de son contrat de travail ; de même, les premiers juges auraient dû apprécier l'existence d'un abus par M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 1233-4 du code du travail : « Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et les premiers juges ont eux-mêmes insuffisamment motivé leur jugement en écartant ce moyen ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit

patrimoine ; - la préfète a commis une erreur de droit en refusant de délivrer l'autorisation au motif qu'elle causerait un préjudice économique au parc éolien voisin de Moquepanier.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,