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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, si les deux rapports précités ne font pas état d'un risque d'effondrement du mur mitoyen, ce risque est évoqué par le courriel adressé le 18 janvier 2018 par l'architecte Rigal au syndic
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle constitue ainsi une zone de transition entre le coteau qui la longe au nord et l'espace urbanisé qu'elle jouxte. 19.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
J se trouve en continuité avec l'espace remarquable voisin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'orientation n° 11 intitulée " un territoire proactif face aux risques naturels " vise à prendre en compte les risques naturels en intégrant notamment le plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent des contraintes d'urbanisme importantes, et ont ainsi pour effet de déterminer des prévisions et règles opposables
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
exposées les zones qu'ils délimitent, en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques courus par les personnes et les biens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, à peine d'irrégularité de sa décision, que si cette note contient soit l'exposé d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Enfin et pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la mesure d'éloignement sur la situation personnelle de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le document expose également les mesures générales de prévention des risques que sont l'information, la sensibilisation, l'écoute, la promotion du télétravail.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En ce qui concerne la responsabilité pour risque : 12.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
F directeur immobilier ; - la provision pour risque constituée en 2012 était justifiée par le risque suffisamment probable d'une baisse du prix de vente d'un ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
également une modification substantielle de l'autorisation environnementale initiale dès lors qu'il présente un danger pour les ressources en eau, le risque de fuite d'huile étant accru avec les nouveaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
(). / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du groupe et que ces avances répondent à " l'intérêt financier du groupe " afin de couvrir le risque d'irrécouvrabilité des sociétés bénéficiaires des avances consenties.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00399_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... à des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction n’avait pas cessé lorsque la fiche individuelle d’exposition au risque a été établie contradictoirement le 6 avril 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés
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