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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Fasquelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande
1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 la SARL Constructions modulaires du Ponant, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M.
4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 13 juin 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2019, la commune de Pertuis, représentée par Me d’Albénas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février, 13 juin et 1er août 2025, M.
3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
1ère chambre
DCA_24TL00609_20251218
18 décembre 2025
S’il résulte bien de l’instruction que cet immeuble est composé de quatre locaux, M.
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 25 juillet 2023, Mme C et M.
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
constructions nouvelles.
2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
B un certificat d'urbanisme portant sur un projet de construction, après démolition, d'un immeuble collectif à usage d'habitation. M.
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 et un mémoire en réponse enregistré le 29 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Hequet, demande à la Cour : 1°) d’annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SCI Simali, représentée par Me Barthelemy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, M.
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
C B est propriétaire d'un immeuble en construction à l'époque des faits et situé à Meaux. Le 4 juillet 2018, les services de police ont effectué un contrôle du chantier.
5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
La circonstance que des volets roulants avec des coffres extérieurs aient été installés au rez-de-chaussée de cet immeuble ainsi que sur les fenêtres sous les combles, en retrait de la façade, et sur la
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 8 avril 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Cuervo, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : I.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
Par un arrêté du 27 février 2015, le maire de Saint-Pierre d'Irube a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Landalorea un permis de construire valant division pour la construction d'un
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