CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
ces débours ; - dès lors que les premiers juges ont alloué une indemnisation à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01481_20220630
30 juin 2022
Dans ces conditions, en fixant respectivement, à compter du 1er janvier 2004, les temps d'équivalence des sapeurs-pompiers professionnels logés et non logés à 2 880 et à 2 376 heures par an, la délibération
DCA_19NC01482_20220630
DCA_19NC01483_20220630
DCA_19NC01484_20220630
DCA_19NC01498_20220630
DCA_19NC01500_20220630
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
à sa disposition un logement insalubre et indécent.
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité
DCA_22LY03269_20231129
29 novembre 2023
A avait perçu, au cours de la période allant de février 2018 à janvier 2019, au titre de ses revenus issus de son emploi auprès de la société GSF et du versement d'indemnités journalières du fait d'un
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01389_20231027
27 octobre 2023
Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement
Juge des référés
ORCA_24TL03074_20250109
9 janvier 2025
du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au département de Vaucluse de lui attribuer le bénéfice du revenu de solidarité active avec rattrapage des indemnités
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires et, en tout état de cause, une indemnité réparant ses préjudices personnels et ses troubles
ORCA_23TL02645_20240917
17 septembre 2024
d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable contre la décision du 14 janvier 2021 portant régularisation des charges d'occupation de logement
ORCA_23TL02646_20240917
ORCA_23TL02647_20240917
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable contre la décision du 14 janvier 2021 portant régularisation des charges d'occupation de logement
ORCA_23TL02648_20240917
ORCA_23TL02649_20240917
6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé le 8 avril 2021 contre la décision du 14 janvier 2021 portant régularisation des charges d'occupation de logement
ORCA_23TL02650_20240917
Page 30 sur 79