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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
, des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs
DCA_23LY01560_20240620
DCA_23LY02731_20240620
DCA_23LY02732_20240620
Juge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
ORCA_24LY01648_20260402
ORCA_24LY02090_20260402
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre/Les Abymes
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
et, le cas échéant, celles justifiant le montant des indemnités qu'ils allouent.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales, a demandé au tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
Sur l'indemnisation : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 16.
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
B... une indemnité de 2 694 euros ainsi que le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser une somme de1 347 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
D'une part, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2020, l’intéressée a été placée en congé maladie du 1er septembre au 22 octobre 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01413_20220623
23 juin 2022
A B la retenue de traitement opérée du 24 au 28 janvier 2018, outre intérêts et a condamné l'État au versement d'une indemnité de 100 euros.
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
assortie des intérêts légaux ainsi que la somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, mise en cause, n'a pas présenté d'observations.
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
S'agissant de l'indemnité forfaitaire de gestion : 29.
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne
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