sein de cette société à la Ciotat du 22 août 1967 au 24 octobre 1969, du 2 novembre 1970 au 30 juillet 1973, du 2 avril 1974 au 31 décembre 1983 et du 1er janvier 1984 au 31 mars 1988, notamment en qualité

sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint

établi le 3 décembre 2012 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 25 août 1952 au 2 août 1982, en qualité

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

certificat de travail établi le 30 août 1974 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 1er juillet 1974 au 30 août 1974, en qualité

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

de travail établi le 1er décembre 1987 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 15 septembre 1967 au 1er décembre 1987, en qualité

2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'elle a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 1er décembre 1974 au 31 janvier 1990, notamment en qualité

de travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 19 août 1970 au 16 août 1994, en qualité

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

21 mars 2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 24 avril 1975 au 16 avril 1988, notamment en qualité

novembre 2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 25 avril 1962 au 9 octobre 1990, notamment en qualité

Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 20 juin 1977 au 23 novembre 1977 puis du 11 décembre 1978 au 6 janvier 1986, en qualité

appel un certificat de travail établi le 8 novembre 1989 démontrant qu'il a travaillé au sein de la société des constructions navales du littoral à la Ciotat du 16 mars 1970 au 30 septembre 1987, en qualité

D C J et Mme I B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants F D C, K D C et L D C, ainsi que M. N D C, M.

préjudice moral résultant de la carence fautive de l'Etat (ministre du travail) à ne pas mettre en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière en qualité

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.

C... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France en qualité de membres de famille de réfugié.