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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Eurautos a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'enjoindre avant-dire droit à la préfecture de l'Essonne
2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune du Vésinet (Yvelines) a, par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, demandé au tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise médicale en vue de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
Une intervention de discectomie a à cette occasion été effectuée.
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I.
3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, son époux, M. F E, et ses deux enfants, M.
6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Coexister France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par
3ème Chambre
DCA_22NT02338_20221216
16 décembre 2022
4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière CND a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...
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