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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00030_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01232_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Eurautos a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'enjoindre avant-dire droit à la préfecture de l'Essonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune du Vésinet (Yvelines) a, par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01289_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise médicale en vue de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Une intervention de discectomie a à cette occasion été effectuée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03056_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, son époux, M. F E, et ses deux enfants, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Coexister France a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01135_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01356_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière CND a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...

Source officielle

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