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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1905454 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2101554 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00766_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2109539 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
Juge des référés
ORCA_26VE00172_20260129
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Delinde, contre l’ordonnance n° 2518922 du 18 décembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur demande du Grand port fluvio-maritime
ORCA_26VE00203_20260129
B..., représentée par Me Delinde, contre l’ordonnance n° 2518922 du 18 décembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur demande du Grand port fluvio-maritime
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1801699 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
ORCA_25MA02245_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du 28 juillet 2025.
6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21MA03891_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1803320 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2003656 - 2003657 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
Par un jugement n° 2105692 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
M. et Mme C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
par l'expert désigné par le juge des référés dans son ordonnance du 7 avril 2015.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
B soutient que le jugement qu'il attaque est entaché d'erreurs de fait, de droit ou d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges, de tels moyens relèvent du bien-fondé de ce jugement et sont
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.
5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
Sur la recevabilité de l'intervention : 2.
DCA_24MA00465_20240319
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.
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