Sur la régularité du jugement : 3.

Au demeurant, il ressort également de l'avis technique de l'expert qu'il n'était pas impossible techniquement de réaliser les voiles en béton précontraint, même si cette solution pouvait être source d'incommodités

L'expert, désigné par ordonnance du 16 mai 2019, a rendu son rapport le 31 décembre 2021. 3.

Estimant que sa prise en charge a été défaillante, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil qui, par une ordonnance du 16 avril 2019, a prescrit une expertise médicale dont

Par un jugement, rendu le 11 mars 2022, dont ils relèvent appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La méconnaissance des obligations de mise en cause entache le jugement d'une irrégularité que le juge d'appel ou le juge de cassation doit, au besoin, relever d'office. 4.

Ils relèvent appel du jugement rendu le 16 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

ne saurait être accueillie et le rapport d'expertise ne pourra qu'être homologué ; - à titre subsidiaire, le jugement serait confirmé par substitution de fondement, en l'absence de fautes.

Saisie le 31 janvier 2017, et après une expertise médicale rendue les 8 et 27 mars 2018, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) Rhône-Alpes a rendu le 17 mai 2018 un avis dans

Par un jugement du 8 novembre 2023, ce tribunal, après avoir ordonné avant dire droit une expertise par un jugement du 5 octobre 2020, a condamné la commune de Vitrolles à verser à Mme B la somme de 270

La société Autoroutes du Sud de la France a saisi, le 14 septembre 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes en vue de la désignation d'un expert.

Par le jugement du 9 juillet 2021, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. L'université de Corse relève appel de ce jugement.

L'expert, désigné par ordonnance du 18 janvier 2019, a rendu son rapport le 23 janvier 2021.

et la date du jugement à intervenir, de les condamner solidairement aux entiers dépens incluant les honoraires de l’expert judiciaire pour un montant de 52 866,16 euros TTC, et de mettre à leur charge

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 7. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont refusé de faire droit à sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné une nouvelle expertise ; le rapport d'expertise comporte des erreurs et

Par une ordonnance n° 2200514 du 19 septembre 2022 le juge des référés du tribunal administratif de La Martinique a ordonné une expertise aux fins, notamment, de constater l'état du site, de recueillir

Par une ordonnance du 21 février 2018, le juge des référés a ordonné l’expertise sollicitée et a désigné M. A... comme expert. Ce dernier a remis son rapport le 15 avril 2020.

l'ouvrage impropre à sa destination, dès lors que l'expert n'a pas constaté de désordres de température de chauffage et d'eau chaude sanitaire lors de ses deux réunions d'expertise et que les réclamations

par le juge des référés.