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891 résultats pour « juridiction statuant à l'issue d'une audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00439_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA06276_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02610_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00648_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02176_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une décision du 1er juillet 2024, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00592_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00941_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00066_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02256_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00567_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00030_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00945_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 5 janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03344_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

l'audience ".

Source officielle

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