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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00439_20231109
9 novembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2022.
1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_25PA06276_20260408
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
DCA_24TL00648_20251016
16 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
Par une décision du 1er juillet 2024, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00941_20240531
31 mai 2024
Considérant ce qui suit : Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02256_20221206
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 5 janvier 2022.
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
l'audience ".
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