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1 615 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03655_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03656_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02292_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

Il fait valoir que : - la créance est prescrite. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03464_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01396_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient que la créance dont se prévaut M. B est prescrite au regard de la prescription quadriennale des créances de l'Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03029_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03157_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02414_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02418_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02171_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02211_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02212_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02214_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02215_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02216_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02218_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02219_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02220_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02222_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle

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