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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03801_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02939_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00093_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03452_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03717_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00312_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01543_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02180_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02507_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02847_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03887_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00634_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03200_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03663_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Iaissa a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

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