A B, ressortissant albanais né le 4 février 1973, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2015 sous couvert d'un titre de séjour italien " Permesso di soggiorno - Soggiornante di lungo periodo-CE

Mme C, ressortissante russe née le 26 septembre 1974 et entrée en France selon ses déclarations le 5 août 2023, a sollicité son admission au statut de réfugié le 18 août 2023.

Le rectorat ne soutient pas avoir procédé spontanément au paiement de ces intérêts lors du versement du principal.

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, M.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant français né le 29 janvier 1971, a été condamné le 19 octobre 2001 par contumace à une peine de réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises du Nord notamment pour les faits

société LCI Cheval et a été destinataire d'une nouvelle décision de refus en date du 18 septembre 2020.

Les travaux comportaient quatre lots, dont le lot n° 2 " éclairage public " attribué à la société Spie Sud-Ouest, devenue Spie City Networks, par un acte d'engagement du 22 août 2007. 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, M.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; le code de justice administrative.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation

Un certificat de résidence algérien valable du 5 janvier 2009 au 4 janvier 2019 lui a été délivré.

Par une ordonnance du 22 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 janvier 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M.

Par une ordonnance en date du 3 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2023. Par une décision du 18 mai 2022, M.

B ne peuvent invoquer les stipulations des articles 13.44 et 50 du CCAG travaux de 1976 dès lors qu'ils ne sont pas parties au contrat conclu entre Cap Atlantique et le groupement d'entreprises constitué

Mme B, ressortissante angolaise née le 18 février 1976, est entrée irrégulièrement en France le 19 janvier 2016, selon ses déclarations.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.