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syndrome anxio-dépressif, d'épilepsie et d'hypertension pour lesquels elle est traitée par voie de médicaments et bénéficie, pour la prise en charge d'un syndrome d'apnée du sommeil, d'un appareillage par machine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

. / Le volume inscrit dans la hauteur de ce faîtage est, notamment, affecté à l'accueil des installations techniques nécessitées par le fonctionnement de la construction à édifier (machineries, notamment

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

délivré à la société Parc éolien de Chan des Planasses, une autorisation d'exploiter le parc éolien, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, composé de sept machines

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

. / Saillies / Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront pas dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond () ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

D'autre part, alors que le Busard Saint-Martin est inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux, l'inventaire des espèces sur le site a permis de recenser trois oiseaux en période prénuptiale et deux en

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

E C, d'autre part, pour l'utilisation de ces parcelles pour un usage de " dépôt de toute nature, bois, terres, minéraux, gravats, métaux etc stationnement de véhicules de tous type, de machine-outil et

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4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02046_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros correspondant aux pertes d'exploitation subies et aux dommages causés aux machines

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4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

D'autre part, il est constant que l'accident de service du 29 août 2016, à savoir une chute, est intervenu alors que Mme C nettoyait la machine à café, conformément à la fiche de poste validée par la médecine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02877_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

requête enregistrée sous le n° 22BX02877, le 21 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 30 avril 2024, Mme E D et l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, représentées par Me Martin

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04739_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseurs, cheminées, antennesLa hauteur de la construction est comptée au regard du niveau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01455_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

notamment lors de la séance de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 16 décembre 2022, non contestés par l'administration, que compte tenu des performances des machines

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Les parts de cette forme de société luxembourgeoise peuvent être réunies entre les mains d’un seul associé, et à l’inverse le nombre d’associés ne peut excéder la centaine.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

particulièrement la grande noctule, la noctule commune et la noctule de leisler, le niveau d'impact résiduel a été estimé de faible à modéré eu égard aux mesures d'évitement et de réduction, le bridage des machines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00280_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

En cinquième lieu, la société requérante ne peut se prévaloir de ce que le parc éolien des « Sources du Mistral » composé de neuf machines de 150 mètres de hauteur et situé à distance quasi équivalente

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

mentionne que l'une des performances supérieures attendues du produit développé, au regard des deux produits concurrents existants sur le marché, était notamment de ne pas causer d'encrassement des machines

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ces études signalent notamment que la machine la plus proche, située à 1,7 kilomètre, sera visible à partir de la ferme du château et que le parc devient ensuite très visible " en face du château ".

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