B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement nos 2509472, 2509541 du 7 août 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement nos 2108174, 2108294 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ". 22.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Par un jugement n° 2301287 du 4 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.)

H... a participé à « un stage de citoyenneté dédié aux auteurs de violence conjugale », les 27 et 28 septembre 2018.

arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer

Il a également fait l'objet de plusieurs condamnations en 2013 pour outrage par parole, écrit ou image à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions, en 2013 et 2015 pour violences sur personne

Toutefois, il n'est pas établi que l'appelant participe de manière effective à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, qu'il n'a par ailleurs pas reconnus.

un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant cet examen, dans un

Par un jugement n° 2413731/8 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404873 du 5 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis M.

Par un jugement nos 2309287 et 2309397 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 7 juillet 2023 et rejeté le surplus des

. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. ».

En second lieu, la circonstance que le règlement fixant les conditions d'accès sélectives au master 2 de droit public de l'université de La Réunion, tel qu'adopté par une délibération de la commission

Le 22 février 2024, l’intéressé a participé à son entretien professionnel au titre de l’année d’évaluation 2023, dont le compte-rendu lui a été remis le 5 avril 2024.

B relève appel du jugement du 17 janvier 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.