D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de 14 attestations produites par la commune, émanant d'habitants de Saintry-sur-Seine, de cinq élus de la majorité municipale et du président

dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité

Il ressort des pièces du dossier que depuis sa majorité M.

lieu, l’article 8 du décret du 25 octobre 1984 visé ci-dessus relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat prévoit : « La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité

Après sa majorité, il a sollicité un titre de séjour en qualité d'étudiant le 26 avril 2021 et a alors bénéficié de récépissés régulièrement renouvelés pour la période allant du 22 juin 2021 au 29 juin

G D auraient empêché ses enfants de déposer des demandes de visa ; il n'est pas établi que les deux demandeurs de visa seraient à la charge exclusive de leur père où qu'ils vivraient depuis leur majorité

Et aux termes de l'article D. 131-11-12 du code de l'éducation : " La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.

conditions prévues à l'article L. 5211-25-1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement.() / Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité

Lorsque la majorité, telle qu'elle est définie à l'article 14, des membres de l'assemblée se prononce en faveur de la modification envisagée, l'autorité administrative ordonne une enquête publique conformément

Aux termes de l'article 53 du décret du 18 juillet 2003 : " Les commissions administratives paritaires émettent leur avis à la majorité des suffrages exprimés, sauf lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire

Selon l'article L. 921-2-1 du même code, l'autorité administrative peut rendre obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres des conseils du comité national et des comités régionaux

Selon l'article L. 921-2-1 du même code, l'autorité administrative peut rendre obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres des conseils du comité national et des comités régionaux

Selon l'article L. 921-2-1 du même code, l'autorité administrative peut rendre obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres des conseils du comité national et des comités régionaux

Selon l'article L. 921-2-1 du même code, l'autorité administrative peut rendre obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres des conseils du comité national et des comités régionaux

Selon l'article L. 921-2-1 du même code, l'autorité administrative peut rendre obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres des conseils du comité national et des comités régionaux

. / 5) La restauration des masets existants, à condition qu'il demeure au moins 4/5 des murs et la majorité de la toiture.

./ Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. () " et de l'article D. 131-11-12 du même code : " La commission siège valablement lorsque la majorité de ses

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. () ", et de l'article D. 131-11-12 du même code : " La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres

. / Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. () " et de l'article D. 131-11-12 du même code : " La commission siège valablement lorsque la majorité de ses

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires () " et de l'article D. 131-11-12 du même code : " La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres