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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la SARL Fidelys conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2021, Mme D F, M. E F, M. H F et Mme C F déclarent reprendre l'instance engagée par M. G F décédé le 10 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si ce plan numéroté PC2C n'était pas joint au dossier de permis de construire initial, il l'a été au dossier de permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si ce plan numéroté PC2C n'était pas joint au dossier de permis de construire initial, il l'a été au dossier de permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le GRETA des Hauts-de-Seine, représentée par Me Hazan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée à la collectivité territoriale de Martinique laquelle n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, la SARL Les Anges d'Eux, représentée par Me Aubin, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 août 2025, 28 février 2026 et 2 avril 2026, ce dernier non communiqué, M. D... C... et Mme E...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2021 et le 6 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02342 puis le 1er
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2023, 19 décembre 2023 et 14 mars 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 21 décembre 2021, M. B conclut aux mêmes fins que sa requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 210717 du 16 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné Mme A à payer une amende d'un montant de 1 500 euros, à remettre les lieux dans leur état initial dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022, 23 février 2023, 16 mars et 28 mars 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 1er septembre 2023, 24 octobre 2023 et 19 décembre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 12 juillet 2023, 1er septembre 2023, 24 octobre 2023 et 19 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 14 octobre et 16 novembre 2022, la commune de Saint-Pierre du Mont, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet des requêtes et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00780_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars 2021 et 10 novembre 2021, la SCI No Solau, représentée par Me Jestin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
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