Il ressort des pièces du dossier que le médecin du travail a déclaré M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l’absence de manquement doit donc être écarté.

Toutefois, en l'absence d'autres éléments probants et eu égard à la circonstance que la direction de la société employeur n'a pas communiqué, malgré sa demande, les coordonnées téléphoniques de M.

le revenu résultant de l’imposition d’une somme de 145 000 euros correspondant à une indemnité versée à Mme C... par son ancien employeur à l’issue de son licenciement.

Vu les autres pièces du dossier.

A ne pouvait faire l'objet d'une mise en demeure de rejoindre un poste inexistant ; - la décision de radiation des cadres litigieuse est illégale en l'absence de rupture de lien avec le service ;

Vu les autres pièces du dossier.

de candidature de la salariée en raison de l'absence de poste correspondant à son profil professionnel.

Une mise en demeure a été adressée le 31 janvier 2023 au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la date de dépôt de la demande d'autorisation, celle-ci mentionne les engagements souscrits par l'employeur. / () ". 7.

Vu les autres pièces du dossier.