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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Article 3 : Pour l'accomplissement de sa mission, l'expert prendra connaissance de l'entier dossier médical d'Yves B, pourra se faire communiquer tous documents concernant l'intéressé et pourra entendre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
Mme B a été recrutée par le lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape, par contrat à durée déterminée, en qualité d'assistante d'éducation, à compter du 6 septembre 2017.
DCA_22LY02163_20230622
Mme A a été recrutée par le lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape, par contrat à durée déterminée, en qualité d'assistante d'éducation, à compter du 1er septembre 2019.
DCA_22LY02166_20230622
B a été recruté par le lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape, par contrat à durée déterminée, en qualité d'assistant d'éducation, à compter du 6 mai 2019.
3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne avant consolidation et jusqu'à la date du présent arrêt : 14. M.
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
Aux termes de l'article 1.3 " contenu des éléments de mission " du cahier des clauses particulières (CCP) du marché de maîtrise d'œuvre, la société Semon Rapaport était titulaire d'une mission de maîtrise
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
du service portage de repas du centre d’action sociale de la commune de Moulins, consistaient dans la livraison de repas à domicile auprès de personnes âgées et/ou handicapées et/ou malades, cette mission
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02010_20220929
29 septembre 2022
Il a été pris en charge D l'aide sociale à l'enfance à compter du 5 décembre 2017, à la suite d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de A du même jour. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
Si l'expert judiciaire missionné pour évaluer les détériorations du groupe électrogène a rappelé les circonstances de l'accident en indiquant que la hauteur globale du chargement atteignait 4,64 m, il
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
Les États membres veillent à ce que la personne concernée ait accès à une assistance juridique et, si nécessaire, à une assistance linguistique ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
Si le second rapport d'expertise évalue une perte de chance à plus de 80 %, il n'était pas missionné sur ce point par la cour et ne justifie pas cette différence de 5 %.
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
des actes élémentaires de la vie quotidienne ; le besoin d'assistance est permanent ; l'aide doit être assurée par deux personnes à raison de 4 heures 15 par jour, ainsi que l'a relevé l'ergothérapeute
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
B... une affectation correspondant à son grade au terme de sa mise à disposition auprès de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a rejeté la demande de la société « Orly Ramp Assistance
Juge des référés
ORCA_25TL00998_20251231
31 décembre 2025
Elle exerce sa mission à titre gratuit ».
6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
Mme D B a été recrutée sur contrat au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) F à compter du 1er septembre 2005 en qualité d'assistante psycho-sociale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
L'article R. 6311-1 du même code précise que : " Les services d'aide médicale urgente ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence. / Lorsqu'une situation
2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
La mission de contrôle technique des travaux a été attribuée à la société Socotec.
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
La requérante soutient par ailleurs qu'elle occupe un poste ne comportant, depuis l'année 2016, aucune réelle mission et que ses demandes tendant à obtenir une redéfinition de ses missions et des réponses
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
La mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) a été confiée à M. B A.
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