normale d’expiration, soit si le dernier alinéa est mis en œuvre à la nouvelle date déterminée selon les dispositions de cet alinéa.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et des plans en coupe de l'existant et modifié, que si la toiture de la construction existante à aménager en salle de spectacle présente une

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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Par ordonnance du 21 mars 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

estimer qu'elle était en mesure d'indiquer le délai dans lequel les travaux pouvaient être réalisés ; - dès lors que la dépense n'était pas prévue, il ne lui appartenait pas de justifier que la modification

B tendent, notamment, à engager la responsabilité de la société Suel, au titre du défaut d'entretien de la passe à canoé.

Par un titre exécutoire émis le 6 août 2019, le SDIS de la Haute-Marne a exigé de la commune de Bourmont entre Meuse et Mouzon le paiement de la même somme au titre de la même contribution.

échéance annuelle à compter de cette date.

remise en cause l'économie générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.

Sur les conclusions tendant au sursis de paiement des impositions litigieuses : 2.

de ses mémoires en réclamation, au 20 avril 2017, date du paiement des soldes non contestés des marchés ; 4°) de condamner SNCF Mobilités à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et

Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le maître d'œuvre, datés et numérotés. Le titulaire en accuse réception datée. / 3.8.2.

Elle soutient que : - la procédure de vérification a débuté le 3 mars 2014, date de la première intervention, et s'est achevée le 27 juin 2014, date de notification de la première proposition de rectification