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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01176_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02256_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02454_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02782_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02201_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02224_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Sarfati, représentant M. UL ISLAM et Mme C D.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02376_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02406_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03658_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Audéon, se substituant à Me Dreyfus-Schmidt, pour M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01593_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant d'un accident survenu le 14 septembre 2019 sur la route départementale 086, montée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02650_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

revenus des enfants mineurs du demandeur non issus de son mariage avec le conjoint ou de son union avec le partenaire de pacte civil de solidarité sont ajoutés aux revenus personnels du demandeur ; la moitié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00659_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n'ont pas été exécutés ; - si la commune a procédé à certaines régularisations, il n'a pas perçu la totalité du traitement qui lui était dû au titre du mois de janvier 2018 ; - il n'a perçu que la moitié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01769_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B par ordonnance du juge des référés près le même tribunal du 2 juillet 2019, d'autre part, mis ces frais à la charge pour moitié de la société Uniparc Cannes et pour l'autre moitié de la commune de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03542_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Tcholakian pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03155_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01883_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

G B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les opérations électorales du 20 octobre 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02620_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Moselle et qu'il était accompagné et hébergé par le programme d'accueil et d'hébergement des demandes d'asile (Prahda) Adoma à Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00160_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cet égard, ni les documents d'ordre médical produits, établis à sa demande, notamment le certificat médical établi le 25 août 2021 par un médecin du centre de soins de Mont de Marsan, le 15 septembre

Source officielle

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