En troisième et dernier lieu, l’article UD 12 du règlement du plan local d’urbanisme de Simiane-Collongue exige, s’agissant des « constructions à usage d'habitation », « 1 place par logement de superficie

antérieure : La SCI Le Mas des Oliviers a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan

, dont 30 sont équipées de recharge électrique et 92 sont précablées, 168 places de parking extérieur traitées en revêtement perméable sur 306 places, enfin 4 237 m2 d'espaces verts.

et la plantation d'une haie d'essences variées dans la partie du terrain située à l'est.

Les plans du projet révèlent que cette voie conduit à un espace réservé à deux places de stationnement et que l’espace de dégagement y faisant face ne permet pas d’assurer le retournement aisé des véhicules

K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.

Il a également enjoint à la communauté de communes d'élaborer de nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme, concernant l'implantation en zone UEc des bâtiments et places de stationnement par rapport

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En tout état de cause, la représentation des places de parking telle qu'elle apparaît sur les plans fournis dans le dossier de permis de construire modificatif ne comporte aucune ambiguïté, quatre places

Elle soutient que : - est une erreur matérielle le visa, dans l'arrêté en litige, du plan local d'urbanisme du 24 octobre 2005, en lieu et place du plan local d'urbanisme approuvé le 18 novembre 2019

En dernier lieu, aux termes de l’article 12 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Perpignan : « Aucune obligation de créer des places de stationnement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". Contrairement à ce que soutient M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la procédure de modification du plan local d'urbanisme : 8.

Le projet prévoit en outre la mise en place de 5 bornes de recharge pour véhicules électriques, dont une place pour les personnes à mobilité réduites, et le précâblage de 17 places.

local d'urbanisme, dès lors que la voie litigieuse est une voie interne au projet qui ne peut se voir appliquer les dispositions de l'article 3 d'un plan local d'urbanisme, relatives aux seules voies

était insuffisant compte tenu des incohérences entre le plan de masse du terrain avant travaux et l’état initial des lieux ; - les insuffisances du plan de masse du terrain avant travaux sont constitutives

Il prend place en entrée de ville de Dieppe dans une zone commerciale à environ 2 km du centre-ville.

La délibération en litige emporte notamment la modification du règlement du plan local d'urbanisme de Neuilly-sur-Seine en ce qui concerne les obligations imposées aux constructeurs en matière de place

des mesures proportionnées à ses moyens ; - le plan de sauvegarde de l'emploi ne pouvait être homologué en raison de l'insuffisance des mesures mises en place au titre de la prévention des risques psycho-sociaux