Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler : 1 - la décision du 18 novembre 2019 par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Gagneraud Construction et la société par actions simplifiée Matière ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Montluçon Communauté a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir de l’Or a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer principalement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Maritimement Vôtre " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, des pièces enregistrées le 10 août 2023 et des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023, 9 janvier et 24 avril 2024, la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la directrice

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Louveciennes a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le titre de perception du 17 octobre 2019 émis à son

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salernes a demandé au tribunal administratif de Toulon, de condamner divers constructeurs sur le fondement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes A et B D et M.