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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05350_20260218
18 février 2026
18 février 2026
implicitement rejeté son recours gracieux en date du 29 septembre 2022 tendant au retrait de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle cette même autorité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de Paris (CASVP) si celui-ci ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, saisi le conseil médical de la ville de Paris et pris une décision sur le caractère professionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
notamment si une incidence professionnelle existe.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; 2° Liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
humaines du centre hospitalier (CH) de Roubaix a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail du 2 octobre 2012 au 10 mars 2017 au titre du régime de l’accident de service et de la maladie professionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a contribué au contexte professionnel auquel il impute sa maladie ; il a très largement contribué à la persistance du conflit professionnel qu'il vivait, en acceptant difficilement l'autorité hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, et d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui restituer sa carte professionnelle à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2023 ; d’annuler les décisions du 16 novembre 2021 et du 16 novembre 2022 refusant la demande de Madame A... tendant à ce que sa maladie professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole à lui verser la somme de 31 806,29 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, si l’appelant soutient également qu’il est intégré professionnellement en France, la circonstance qu’il est titulaire d’un diplôme d’aptitude professionnel en « électricité bâtiment », qu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00215_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
- les premiers juges ont fait une inexacte application des règles gouvernant la matière dès lors que, selon l'article 261 du code général des impôts, les prestations relatives à la formation professionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En outre, il est vrai que, compte tenu de la qualification professionnelle de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et donne là encore l'occasion aux stagiaires de rencontrer des professionnels de leur futur secteur d'activité ; l'intérêt pour les stagiaires en termes d'insertion professionnelle est évident.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par la présente requête, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour prononcer le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officiellePage 30 sur 1820