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627 résultats pour « question étrangère à l'objet unique de l'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02520_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un arrêt commun. 2. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02159_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

E F relèvent appel du jugement du 29 mai 2019, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

En ce qui concerne les conclusions d’appel en garantie formées par la société Citta : 33.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai d'appel contre le jugement qui règle définitivement le fond du litige. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement du 13 juin 2024 dont Mme B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme B fait appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 mai 2021 prononçant sa suspension

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

L’AP-HP présente des conclusions à fin d’appel incident tendant à la réformation du jugement en ce qui concerne uniquement l’indemnisation du préjudice lié aux souffrances endurées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le bien-fondé de la résiliation : En ce qui concerne son objet : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00568_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle soutient que : - l'appel de Mme A est irrecevable, dès lors que sa requête d'appel est une reproduction de sa requête de première instance ; - le tribunal administratif de Melun n'a pas entaché

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00592_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 3 jours le 26 juin 2015. Par lettre du 31 juillet 2015, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04786_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

E interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 234 153,59 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un arrêt n° 22LY00335 du 6 octobre 2022, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société d'exploitation Iris Intervent, annulé dans les conditions prévues par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Sur la légalité des titres de recettes émis le 11 décembre 2020 et le 26 novembre 2021 et la demande de décharge du paiement des sommes objet de ces titres : 5.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Son entreprise individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces décisions sont relatives au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02443_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

M. et Mme B relèvent pour leur part appel de ce jugement, sous le n° 22BX02443, en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à leurs demandes. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme B relève appel du jugement du 11 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces deux requêtes présentant des questions identiques à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.

Source officielle

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