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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
A, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un arrêt commun. 2. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
E F relèvent appel du jugement du 29 mai 2019, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
En ce qui concerne les conclusions d’appel en garantie formées par la société Citta : 33.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai d'appel contre le jugement qui règle définitivement le fond du litige. ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
Par un jugement du 13 juin 2024 dont Mme B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
Il relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
Mme B fait appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 mai 2021 prononçant sa suspension
3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
L’AP-HP présente des conclusions à fin d’appel incident tendant à la réformation du jugement en ce qui concerne uniquement l’indemnisation du préjudice lié aux souffrances endurées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Sur le bien-fondé de la résiliation : En ce qui concerne son objet : 2.
5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
Elle soutient que : - l'appel de Mme A est irrecevable, dès lors que sa requête d'appel est une reproduction de sa requête de première instance ; - le tribunal administratif de Melun n'a pas entaché
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
A a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 3 jours le 26 juin 2015. Par lettre du 31 juillet 2015, M.
9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
E interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 234 153,59 euros en réparation des préjudices
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêt n° 22LY00335 du 6 octobre 2022, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société d'exploitation Iris Intervent, annulé dans les conditions prévues par
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
Sur la légalité des titres de recettes émis le 11 décembre 2020 et le 26 novembre 2021 et la demande de décharge du paiement des sommes objet de ces titres : 5.
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
Son entreprise individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Ces décisions sont relatives au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
fait l’objet d’une instruction commune.
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
M. et Mme B relèvent pour leur part appel de ce jugement, sous le n° 22BX02443, en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à leurs demandes. 2.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
Mme B relève appel du jugement du 11 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Ces deux requêtes présentant des questions identiques à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.
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