B C un permis de construire à l'effet de réaliser un bâtiment agricole sur un terrain situé allée du stade des Lauzes, parcelle cadastrée section .

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour contester le permis en litige dès lors que le projet est situé sur le terrain contigu au leur, où ils projettent de bâtir leur maison, dont la construction

de ladite requête au greffe de la cour.

que le terrain objet de la demande est situé en dehors des parties urbanisées de la commune. 7.

Il précise également que la réalisation du complexe culturel résultera de la réhabilitation du bâtiment principal, à savoir de la chapelle et du cloître, et que les terrains à bâtir seront affectés à la

à bâtir.

Sur la recevabilité des conclusions de la requête : 2. L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs.

Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

réalisée par la commune.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 janvier 2024 et le 7 mai 2024, Mme G H veuve A, Mme J A épouse E, Mme B A épouse D, M.

La SCCV Les Iles a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par une requête enregistrée sous le n° 2207562, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses a refusé

mais la viabilisation des terrains.

Par la présente requête, M.

La vérificatrice a relevé que M. et Mme A avaient acquis à titre personnel le terrain à bâtir, qui supporte désormais la maison de Cases-de-Pène, afin d'y édifier leur résidence principale, conformément

Aux termes de l’article L. 2132-3 du même code : « Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 16 avril 2025, M. L... I..., ainsi que M. A... I... et Mme K...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de joindre la requête visée ci-dessus avec la requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières enregistrée sous le n° 21MA00222

La SARL A détient, avec M. et Mme A, l'intégralité des parts de la société civile de construction vente (SCCV) Villarabout laquelle a acquis, le 20 décembre 2013, un terrain à bâtir d'une superficie de

La SARL A détient, avec M. et Mme A, l'intégralité des parts de la société civile de construction vente (SCCV) Villarabout laquelle a acquis, le 20 décembre 2013, un terrain à bâtir d'une superficie de

Par la présente requête, M.