extra entre 2017 et 2020 dans différentes sociétés, puis en tant que caissier sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai 2019 au sein de l'établissement " Zakraoui Rachid

En vertu de l’article 6 de cette convention, en cas de non-renouvellement du contrat ou si le département décidait de ne pas racheter les installations, la société s’est engagée à remettre le canal et

qualification identique à celui de son poste précédent, diminuée seulement de l'élément de rémunération correspondant au versement d'une prime, en dernier lieu d'un montant de 2 000 euros, correspondant à son coût

les équipements, les études et toutes les données nécessaires à l'accomplissement des missions de surveillance et de prévention et qu'après le versement par l'exploitant d'une somme correspondant au coût

entrés dans les douches et les sanitaires où elle se trouvait et l'ont filmée, qu'elle a subi des faits de harcèlement sexuel, que sa plainte n'a pas été enregistrée et qu'elle a subi des remarques racistes

Copie en sera adressée au préfet de la Guyane, ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

. / L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences

concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation et indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial

France, en remettant en cause la nature exacte de ces échanges, sans exposer toutefois leur nature exacte selon lui, se bornant à expliquer qu'il s'agissait " en réalité des réactions face à des propos racistes

de 2008 à 2010 qui mentionnent une exonération temporaire (" isençao temporaria "), reportent la totalité du résultat fiscal dans la colonne correspondante à cette exonération (" lucro tributavel " " com

Le 21 août 2009, la société CP Holding France SNC a racheté auprès de la société CP Holding Franco-Belge l'essentiel de ses propres parts en échange des parts détenues sur la société CP France correspondant

Elle a été rachetée en mai 2019 par la société Ken Group qui détient la totalité du capital.

internationale relative aux droits de l'enfant ; il justifie d'une vie commune avec sa compagne depuis juin 2019 ; il est investi dans l'éducation de leur fille commune, Hidayat, et du fils ainé de sa compagne, Rachid

C a tenu des propos à caractère raciste et antisémite à l'encontre de son collègue M.

a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, des cotisations

Le maître d'œuvre adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.

M. et Mme E soutiennent qu'ils craignent, en cas de retour en Serbie, d'être victimes de persécutions racistes et de discriminations, en raison de leur origine rom.

de réformer l'arrêté de mandement d'office en litige ; - le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 juin 2011 n'est opposable qu'à la société B TP, dont les parts sociales ont été rachetées

résultat de l'officine entre novembre 2016 et la fin de l'année 2018 ; * 9 260,64 euros au titre des loyers et des charges locatives réglés depuis le mois d'avril 2017 ; * 77 804 euros au titre des cotisations

Vienne a porté plainte le 22 décembre 2022 à l'encontre du requérant, pour des propos menaçants et insultants commis le 15 décembre 2022 devant l'agent d'accueil de la préfecture, à savoir des propos racistes