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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En août 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En sixième lieu, alors que Mme B se plaint d'avoir été " mise au placard " et laissée sans missions et sans positionnement, et de ce qu'" aucune solution " n'aurait été recherchée par le CHUM à son retour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00715_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de l’État du fait de la méconnaissance de l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peut être recherchée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B avait été nommé et détaché dans cet emploi, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01805_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

décision du 20 octobre 2021 pour la période allant du 28 mars 2022 au 1er juin 2029 ; un plan d'accompagnement global (PAG) a été établi le 24 janvier 2019 ; de nombreuses démarches ont été accomplies en vain

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il appartient seulement à la commission saisie, si elle estime qu’un pétitionnaire recherche abusivement, à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur en confiant à ces commissions le contrôle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02685_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01939_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

des diligences auprès des établissements désignés sans que l'on puisse leur faire grief de ne pas avoir obtenu de réponse écrite de la part de trois établissements contactés alors même que leurs recherches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02633_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B ayant trait à sa recherche d'emploi, datées du 31 juillet au 12 octobre 2020, ne suffisent pas à établir le caractère sérieux de sa recherche d'emploi entre l'obtention de son diplôme et la date de la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

le courrier du 19 mai 2023 a pour seul objet de l'informer du litige porté par l'intéressée devant la juridiction et ne mentionne pas sur quel fondement la responsabilité de l'administration est recherchée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - elle est fondée à rechercher la responsabilité du centre hospitalier en raison du bouleversement de l'économie générale du contrat ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En premier lieu, d'une part, comme il a été dit, il incombe au liquidateur, en application du 2ème alinéa précité du II de l'article L. 1233-58 du code du travail, de rechercher, pour l'établissement du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En premier lieu, d'une part, comme il a été dit, il incombe au liquidateur, en application du 2ème alinéa précité du II de l'article L. 1233-58 du code du travail, de rechercher, pour l'établissement du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’article 3 ajoute : « Préalablement à l’action de recherche, le propriétaire remet à l’opérateur de repérage les rapports concernant la recherche d’amiante déjà établis, les éléments permettant de décrire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21945_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un arrêté du 9 avril 2017, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des affaires sociales et de la santé ont admis M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00126_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'habitat comporte nécessairement pour celui-ci l'obligation, d'une part, de régulariser la situation administrative de l'intéressé, et d'autre part, lorsque ce dernier en fait la demande, de rechercher

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00833_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Après avoir vainement exercé un recours gracieux le 3 décembre 2018, Mme E F, mère d'Islem, a introduit le 20 novembre 2019 une requête devant le tribunal administratif de Dijon tendant, d'une part, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02575_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

recouvrement de cette créance sont prescrits, en application de l’article L. 274 du code des procédures fiscales ; - l’autorisation temporaire ayant été accordée à sa défunte mère, il ne peut être recherché

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01146_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

l'emploi ; il n'a refusé que provisoirement de recevoir cette allocation en raison de la multiplication des erreurs dues à son employeur auquel il a dû rappeler qu'il n'était pas soumis à l'obligation de recherche

Source officielle

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