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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D sur la période du 17 juillet au 15 septembre 2019 et en tant qu'elle fixe son taux d'IPP à 0 %, a enjoint au directeur interrégional de placer ce dernier dans une situation statutaire régulière, permettant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. A supposer que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. En premier lieu, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00312_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie, ce qui a entaché son jugement d'irrégularité ; la mairie n'a pas accusé réception de sa demande et ne l'a pas invitée à régulariser
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03771_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie, ce qui a entaché son jugement d'irrégularité ; la mairie n'a pas accusé réception de sa demande et ne l'a pas invité à régulariser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La commune de Bernay a conclu, à effet du 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, un marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires de son personnel avec le groupement composé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement attaqué procède à l'analyse des mémoires des parties.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2. M. A soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00281_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'arrêté en litige vise les considérations de droit sur lesquelles il se fonde, notamment la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ses droits à rémunération par référence à l'indice brut 373, indice majoré 344, afférent au 2ème échelon du grade de rédacteur territorial à compter du 1er mars 2018, en enjoignant à la commune de régulariser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
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