Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gernez, représentant Mme D,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M.

Vu : -le code de la défense ; -le code général de la fonction publique ; -le code pénal ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Carminati, représentant la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Christophe de Saint-Pern, représentant Voies navigables de France, et de Me Gabriel Benesty, représentant la société Lumen technologies

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 mai 2018, M.

Cet arrêté est pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Vigreux, représentant

de modifier l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à l'organisation d'une nouvelle enquête publique pour accroître la publicité de l'avis d'enquête publique, élargir la mise à disposition du dossier d'enquête

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.