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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
D'ailleurs, le conseil d'enquête s'est prononcé en faveur d'un retrait d'emploi de douze mois, alors que l'autorité décisionnaire a décidé d'un retrait de six mois. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
professionnelle n'est pas établi dès lors qu'il n'est pas démontré que le départ à la retraite de la victime ait été anticipé, ni même, à considérer que le départ ait été anticipé, qu'il soit lié à la
2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
En ce qui concerne les préjudices de Mme B : S'agissant des pertes de gains professionnels : 6.
4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
; - la majoration de 7,5 % de sa pension de retraite, qu'il a obtenue en poursuivant son activité professionnelle au-delà d'octobre 2015, ne saurait compenser son préjudice financier ; - l'impossibilité
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur la corniche Kennedy à Marseille et de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision
8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
de santé sous la supervision ou la direction d'un professionnel pouvant justifier des conditions requises pour l'exercice de la profession de médecin en application de l'article L. 731-1 du code de l'éducation
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03623_20250925
25 septembre 2025
Par une décision du 18 mars 2021, la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier a placé Mme B..., à titre conservatoire et provisoire, en congé d’office pour raison de santé, dans l’attente de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
carrière longue, la totalité de ces trimestres est en revanche comptabilisée pour le calcul de la date à laquelle il peut bénéficier de la pension de retraite de droit commun à taux plein.
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
En ce qui concerne les décisions du 19 avril 2019 portant retrait des agréments : 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
Il soutient que : - le cumul du passage de Mme C à temps partiel et du dépôt de ses congés accumulés sur son compte épargne temps (CET) a abouti à l'inactivité totale de l'intéressée, ce qui la rendait
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00217_20241001
1 octobre 2024
du régime complémentaire de retraite des agents contractuels de l'Etat, dès le 10 mai 2022.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04497_20240206
6 février 2024
de son habilitation " secret défense " et d'enjoindre au préfet de lui communiquer des précisions et les motifs ayant justifié le retrait de cette habilitation.
6ème chambre
DCA_24NT02280_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le motif tenant au caractère incomplet de l'insertion professionnelle de M.
Juge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
Elle est par suite suffisamment motivée, nonobstant les circonstances qu’elle se fonde sur un retrait d’agrément qui n’est pas encore intervenu et qu’elle est dépourvue de précision sur les motifs de ce
ORCA_26BX00038_20260316
ORCA_26BX00042_20260316
ORCA_26BX00051_20260316
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