Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille. ".

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et

de leurs avoirs et où ils exerçaient la plus grande part de leur activité de dirigeants de sociétés.

divers " et " autres matières et fournitures ", dès lors que de tels frais ont déjà été pris en compte dans les postes " études et recherches " et " entretien et réparations sur terrains ", d'autre part

auxquels elle a été assujettie, d'une part, dans les rôles de la commune de Crolles au titre des années 2014 à 2016 et, d'autre part, dans les rôles de la commune de Meyzieu au titre des années 2013 à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières élevées, ainsi que

soutiennent : - avoir introduit une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif de la Martinique et qu'il convient d'attendre l'issue de cette action ; - que le paiement du supplément

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut de psychanalyse appliquée a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge en droits, intérêts et majorations, des suppléments

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance n°20PA01769

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions