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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cahors, étaient occupés antérieurement par des salariés de la société Cahors International, et qui ont été licenciés ; le fait de recruter des intérimaires sur des postes vacants dédiés à l'activité permanente

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger, séjournant en France et titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03894_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Eu égard à ces mentions, aux termes de son dernier contrat conclu le 24 juillet 2020, qui précisait que l'intéressée avait été recrutée pour répondre à un besoin permanent et qui rappelait le délai de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il résulte du jugement du tribunal de commerce de Dijon du 16 mars 2017 que l'époux de Mme B travaillait de manière permanente dans l'établissement qui disposait ainsi, de deux personnes pour la surveillance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01171_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

pour agression sexuelle, l'absence de liens anciens, forts et caractérisés sur le territoire français, l'inexécution d'une précédente mesure d'éloignement, l'absence d'une résidence effective et permanente

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

fondement des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales même si elle soutient qu'elle a séjourné en qualité de " résident permanent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01138_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

additionnelle à la cotisation foncière des entreprises est perçue au profit des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ou des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de l'assemblée permanente

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01117_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Le respect des minimas de diffusion payante mentionnés à l'article 1 et à l'article 2 peut également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de l'ordre des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04360_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ils mettent en avant les missions de surveillance permanente et de contrôle qui leur incombent et indiquent que le succès de leur groupe tient en grande partie à la disponibilité et à la proximité des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, par une délibération du 16 décembre 2016, la commission permanente du conseil régional Occitanie a adopté les dispositifs relatifs à la politique régionale pour le cinéma et l'audiovisuel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

451 091,45 euros et en faisant application du taux d’évolution globale de 1,97 % alloué aux ESMS pour le secteur des personnes âgées par l’instruction du 8 novembre 2022, aux dotations « hébergement permanent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01565_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

: - la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Bowling Valentine est viciée en raison de la saisie et de l'utilisation irrégulières des fiches journalières et tableaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

réunion de synthèse permettant d'annoncer les conséquences de l'examen fiscal de sa situation personnelle initié par le service n'a été organisée ; l'administration ne s'est pas prononcée sur la pertinence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02938_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

du dossier qu'à sa demande, elle a bénéficié d'examens médicaux à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, à l'issue desquels le médecin, après avoir conclu à une " absence d'anomalie " et à un " probable tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'évaluation environnementale en méconnaissance du a) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, alors que la construction projetée entre dans le champ d'application du d) de la rubrique 44 du tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03991_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

administratif de Montreuil a condamné SNCF Réseau à verser à la société Entropia Conseil les intérêts moratoires contractuels dus à compter du 14 mars 2013 pour chaque retard de facture figurant dans le tableau

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les analyses acoustiques qui font état, dans le tableau figurant en p. 29 de l'étude, de valeurs d'émergence diurnes et nocturnes n'excédant pas les seuils

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01820_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

charge, l'administration a pris en compte l'imputation, par le comptable public, des paiements qu'elle avait spontanément effectués, elle pouvait utilement contester, devant les premiers juges, la pertinence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dans ces conditions, en ne diagnostiquant pas, en dépit du tableau clinique que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dans ces conditions, en ne diagnostiquant pas, en dépit du tableau clinique que M.

Source officielle

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