Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans sa partie est, sur un ancien site industriel qui a accueilli des fours à chaux et une chaudronnerie, en activité de 1850

Par ailleurs, il ressort du permis de construire modificatif n° 3 que tous les accès existants du terrain de l'opération seront maintenus.

terrains de ce parc d'activité. 13.

Il ressort du dossier de permis de construire que le terrain d'assiette du projet est composé de deux parcelles contigües numérotées 241 et 728 et que la parcelle 241 donne directement sur la route de

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux respecte l'emplacement réservé inscrit au PLU devant permettre à terme l'élargissement du chemin et la création d'une placette de retournement en

A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce refus de permis de construire.

Il n’est pas contesté que le terrain d’assiette du projet est classé en zone de risque de glissement de terrain faible par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de

Il soutient que : - à la date du 8 juillet 2008 à laquelle la SARL La Lenchère a acquis de Mme C la parcelle de terrain non viabilisée, le terrain à bâtir ne pouvait pas encore faire l'objet d'un transfert

La possibilité pour les auteurs d'un plan local d'urbanisme de grever un terrain d'une servitude d'emplacement réservé constitue une faculté.

Les parcelles sont traversées par un ruisseau dénommé " Le Samson ", passant, en sortie de son terrain, sous une voie communale au moyen d'une buse cylindrique.

d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisables les installations du parc " la ferme aventure " sur un terrain

Elle soutient qu’en joignant au courrier du 2 juillet 2004 adressé à la société Auxicomi l’imprimé CBD réservé aux établissements commerciaux et biens divers et en lui demandant de le déposer, alors que

B un permis de construire une maison d'habitation avec garage et piscine, sur un terrain situé Sous ville et cadastré section AR 430 sur le territoire communal. M.

Ce dernier relève appel des jugements précités. 2.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté en défense, que le projet autorisé comporte un toit terrasse qui dépasse significativement la limite du quart de l'emprise au sol

Il ressort des pièces du dossier que M.

électrique de 40 mètres en dehors du terrain, et qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, autres que les écritures devant le tribunal, que le pétitionnaire ait entendu prendre à sa charge ces travaux

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche () ". 5.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les chaos situés sur le terrain d'assiette du projet seraient visibles depuis les voies publiques, ni protégés de manière spécifique par le document d'urbanisme