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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Par un contrat conclu en 2015, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée (Var) a confié à la société Eiffage Construction Var le lot n° 3, relatif aux terrassements, aux fondations et au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
par : / - un premier plan horizontal situé à une hauteur H mesurée depuis le niveau du sol naturel ou excavé jusqu'à l'égout des toitures en pente ou à l'arête supérieure de l'acrotère des toitures terrasse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
la redevance tant à la société Seom Rehabilitaciones Y Obras, occupant du domaine public, qu'à la société La Croix du Sud, propriétaire de la parcelle, pour le compte de laquelle les travaux de terrassement
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser la somme de 355 728,59 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 7 septembre 2019 au titre du solde du lot n° 1 " installation de chantier, terrassement
DCA_21LY02345_20220630
30 juin 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DCA_21LY03325_20221013
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY03426_20221108
8 novembre 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03436_20221108
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00605_20240201
1 février 2024
Il fait état, aussi et surtout, de son intégration professionnelle en France, où il soutient avoir travaillé depuis 2016 comme technicien de surface et terrassier, notamment dans le cadre de missions d'intérim
DCA_21LY01696_20220503
3 mai 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01725_20221013
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02136_20220613
DCA_21LY02686_20220630
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY02715_20220728
28 juillet 2022
DCA_21LY03394_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère ; - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
Il n'est pas contesté que la société Gouverne est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Système Wolf pour effectuer des travaux de terrassements qui ne sont pas a priori étrangers aux litiges
Juge des référés
ORCA_25DA00726_20250625
25 juin 2025
21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Dunkerque ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP591832400290 de la société FMI-Famille Martin Immobilier pour l'installation d'une terrasse
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