Vu les autres pièces du dossier.

/En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive.

et du stockage des biens mobiliers pendant ces travaux, de condamner les entreprises en cause dans les désordres D1 et D6, zone 2, et D9 en fonction de la sous-répartition de responsabilités établie par

Vu les autres pièces du dossier.

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adverses n° 2 et 3 ou sinon au rejet de ces pièces.

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du code du travail avec la mention " un travailleur x 3,62 (taux horaire minimum garanti) x 2 000 soit un montant de 7 240 euros au titre de la contribution spéciale ".

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B n'était pas le seul agent à travailler au camping municipal pendant la période d'accueil du public entre le 15 avril et le 30 septembre.

Il est constant que l'étude du centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) situait le niveau du calcaire à la côte de 47,50 NGF et qu'il est apparu pendant l'exécution des travaux que

A une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail.

Il soutient que : - il établit la réalité de son accident en produisant des témoignages et des documents médicaux ; - son accident s'étant déroulé sur son lieu de travail pendant ses heures de travail

A applicable en 2015 et 2016, que celui-ci devait travailler pendant les heures légales ouvrables définies par la compagnie, et pouvait parfois faire des heures supplémentaires et travailler les week-ends

de la voirie publique dans un but d'intérêt général, les magasins étant demeurés ouverts pendant toute la durée des travaux, y compris d'ailleurs pendant la période antérieure, notamment en 2018, année

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.