Si l’article 41.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) de 1976 stipule que « Dans le cas où certaines épreuves doivent, conformément aux stipulations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Feldman, représentant la

, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label délivré par la " Fondation du patrimoine ", se rapportent à une partie de ce bâtiment

compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. () " 7.

Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, modifié par arrêté

A cette occasion, le maître d'œuvre, en l'absence du représentant du pouvoir adjudicateur mais en présence du titulaire du marché public de travaux, a, dans un premier temps, constaté que les travaux de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

et tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande pour établir son insertion dans la société française.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

B... une somme égale à la différence entre l’application aux heures travaillées par l’agent du taux de 0,58 et l’application du taux de 0,754 pour la période allant du 1er janvier 2004 au 28 novembre 2004

être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés