Le moyen tiré de l'illégalité de la délibération prescrivant l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme qui porte, d'une part, sur les objectifs, au moins dans leurs grandes lignes, poursuivis

Au sein des espaces déjà urbanisés, la section 5.2.1 « Lutter contre l’étalement urbain » précise que « Les documents d’urbanisme locaux doivent localiser en priorité le développement futur dans les espaces

l’urbanisme : « Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte : 1° De la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article

un des hameaux urbanisés identifiés par le plan local d'urbanisme et ne comporte pas de boisement de feuillus ou d'espace prairial ; - ce classement n'est pas justifié ni cohérent au regard des orientations

Aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'absence d'un porter à connaissance est inopérant ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme n'est pas assorti des

Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité entre ce plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient doit être écarté.

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

En vertu de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable à la date de la délibération attaquée, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme définit

urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme ne peuvent être ouverts à l'urbanisation pour autoriser les projets mentionnés aux 3° et 4° de l'article L. 111-4 () ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable : / 1° Les zones à urbaniser délimitées après

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme doit être écarté.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle a été enregistrée au-delà du délai d'appel de deux mois fixé par l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; - les moyens

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

espaces urbanisés ".

Aux termes de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre () un plan local d'urbanisme () estime, après avoir constaté que les autres moyens

inopérant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article NB2 du règlement du plan d'occupation des sols et a écarté comme irrecevable en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme le moyen