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11 187 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

formé contre celle-ci et a autorisé le licenciement de Mme C.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

formé contre celle-ci et a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00989_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En premier lieu, l'ensemble des moyens dirigés contre la décision portant refus d'admission au séjour ayant été écartés, Mme A n'est pas fondée à en invoquer, par voie d'exception, l'illégalité à l'appui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01298_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ce moyen ne saurait dès lors qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01850_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

S'agissant, en premier lieu, des travaux réalisés au profit de la société luxembourgeoise Alba Properties, relatifs à la réfection de la toiture d'un hôtel situé à Juan les Pins, l'administration fiscale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Si les sociétés membres du groupement soutiennent à cet égard que les travaux d'armement des caténaires sont des travaux de génie civil, elles n'apportent aucun élément précis de nature à l'établir.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03697_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il soutient que : - l'obligation de faire viser son contrat de travail par la DIRECCTE ne lui incombait pas, puisque selon l'article R. 5221-11 du code du travail la demande d'autorisation de travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01057_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain au soutien duquel il produit nouvellement un contrat de travail à durée indéterminée établi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00589_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00673_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une décision du 24 septembre 2018 l'inspectrice du travail a autorisé ce licenciement. M. F a formé un recours hiérarchique contre cette décision le 20 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00440_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

emploi sous contrat à durée déterminée, l'autorisation de travail correspondant au poste envisagé. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02699_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent, ce contrat de travail n'a pas été visé par les autorités compétentes et que l'intéressé, entré en France sous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01090_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par décision du 16 novembre 2018, l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle du pôle travail de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03892_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dans cette situation, les prêts mentionnés au premier alinéa s'entendent de ceux qui sont contractés en vue de financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction. / Le logement doit, au

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04615_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le directeur général des services de la Métropole de Nice Côte d'Azur a formé, le 26 juin 2020, un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03707_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

les premiers juges, compte tenu de la régularisation des contrats de tous les agents concernés, d’avoir constaté un non-lieu à statuer sur la demande présentée par le syndicat SUD Éducation Bourgogne et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00154_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01881_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Puis, il a obtenu une seconde autorisation de travail, délivrée le 17 juin 2021, lui permettant de prolonger d'une durée de trois mois son contrat avec la société Deepor. Si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00725_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Chargée d'examiner Mme A, la médecine du travail, qui y a procédé le 18 octobre 2018, a conclu son rapport comme suit : " La maladie contractée en service par Mme A B est bien légitime.

Source officielle

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