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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 10 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel (Me Naux), demande à la cour : 1°
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
1 du même code.
9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
B et à ce que soit mise à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
D, représentés par Me Brossier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au SIVEER, d'une part, de les autoriser à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230516
16 mai 2023
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
G pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de Me Schmelck pour l'ANSM. 1.
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
A... une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes, présentées par M.
2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique (…) ».
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Ould Messaoud la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23TL00839_20251021
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
Ainsi, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté.
DCA_24TL00626_20260310
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit
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