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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par Me Antoine Guiheux,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01502_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte par ailleurs du rapport d'expertise que ce local, dont le ministre soutient qu'il dégage une odeur nauséabonde, est inaccessible au public et il ne résulte pas de l'instruction et n'est pas
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Champ-de-Mars, jusqu'à l'Ecole Militaire, lancée par la Ville de Paris en décembre 2018, la société publique locale PariSeine a déposé une demande de permis de construire portant sur le site Emile Anthoine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
déjà d’un système de contrôle des rejets olfactifs dans le périmètre de l’installation qui permet d’anticiper les émissions odorantes que les riverains peuvent également dénoncer ; par ailleurs, les odeurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En tout état de cause les dispositions de l’article 49 de l’arrêté du 12 août 2010 avant et après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 juin 2021 qui ne prévoient un état initial des odeurs ou un état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, il résulte également de l’instruction, et en particulier des déclarations de l’occupante non contestées, que l’installation autonome d’évacuation des eaux usées rejette régulièrement de mauvaises odeurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
priver son occupant d'une luminosité naturelle suffisante, il ne résulte pas de l'instruction, quand bien même lors de la visite de 2017 avait été relevé la saleté du sol du fait de fientes d'oiseaux et l'odeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
printemps de l'année 2013 ; elle a signalé cette situation aux responsables des services communaux, lesquels sont restés inactifs ; - une telle méconnaissance a engendré chez elle un préjudice d'angoisse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 12 janvier 2019, lors d’un vol entre Paris et Toulon, les membres de l’équipage ont perçu des odeurs incommodantes à la suite desquelles ils ont développé des céphalées et des troubles du sommeil.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il résulte de l’instruction que sa supérieure hiérarchique l’a informée sans ménagement à cette occasion, lors d’un entretien individuel, qu’elle dégageait une odeur corporelle désagréable, et que sa collègue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
réformation du jugement litigieux, le rejet des conclusions auxquelles les premiers juges ont fait droit ; - le vice tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact sur le volet " eau " et sur le volet " odeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2022 et 13 octobre 2022, la commune de Megève, représentée A Me Antoine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à statuer
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